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Comment obtenir un remboursement?

Les frais de transport liés à un déplacement sur le continent sont remboursés par l’Assurance Maladie, uniquement s’ils ont fait l’objet d’une prescription médicale et si vous avez obtenu l’accord préalable de l’Assurance Maladie.

 

Les frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65 % suivant des modalités variables selon le mode de transport.

 

En pratique : pour obtenir le remboursement de votre transport vous devez adresser à l’Assurance Maladie le Volet 3 de la « Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport » (remise par votre médecin) au service médical de votre caisse d’Assurance Maladie accompagné de vos justificatifs de paiement. Pensez à conserver une copie de ces documents.

 

 

  • Pour un transport en commun (avion, bateau bus, métro…)

 

Sauf en cas d’ALD, les frais de transport en commun sont remboursés à 65 % (votre mutuelle remboursera la différence) :

  • soit sur la base du prix d’un ticket de métro ou des dépenses engagées pour un transport en métro, RER, tramway, autobus, autocar ;
  • soit sur la base d'un billet de 2e classe pour un transport en train ;
  • soit sur la base du tarif résident pour un transport en avion ou bateau de ligne régulière.

En pratique, pour être remboursé :

 

 

  • Pour un transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance

 

Sauf en cas d’ALD, les frais de transport en taxi conventionné, en VSL ou en ambulance sont remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels (votre mutuelle remboursera la différence) :

Attention : si vous avez utilisé un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas remboursé par l’Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.

 

En pratique, pour être remboursé si vous avez réglé vos frais de transport, adressez à votre caisse d'assurance maladie :

  • la prescription médicale de transport ;
  • la facture délivrée par la société de taxi conventionné ou par le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance).

 

À noter : en cas de tiers payant, si vous avez bénéficiez de la dispense d'avance de frais, la société de taxi conventionné ou le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance) est directement payé(e) par l'Assurance Maladie.

 

 

  • Pour un transport individuel

 

Sauf en cas d’ALD, les frais de transport en véhicule personnel sont remboursés à 65 % sur la base du tarif kilométrique en vigueur, fixé à 0,30 €/km (arrêté du 30 mars 2015). Votre mutuelle remboursera la différence.

 

En pratique, pour être remboursé :

 

LISTES DES PIECES A RENVOYER POUR LA DEMANDE DE REMBOURSMENT:

  •           Copie de la notification d’accord de la caisse d’assurance maladie
  •           Copie des billets + carte d’embarquement correspondantes
  •           Facture des billets
  •           1 bulletin de situation si hospitalisation ou un bulletin de passage si consultation

Le tout à renvoyer à la Caisse en recommandé avec AR.