Seuls les frais de transports liés à une prescription médicale établie par votre médecin et validée par l’Assurance Maladie seront pris en charge.
Qui établit la prescription médicale ?
C'est votre médecin qui doit compléter le formulaire «Demande d'accord préalable / Prescription médicale de transport» (en précisant le motif du déplacement et justifiant le moyen de transport prescrit) et vous le remettre pour que vous le transmettiez à votre Caisse d’Assurance Maladie pour validation.
La prescription médicale doit toujours être établie avant le transport, sauf :
- en cas d'urgence médicale.
- si vous êtes convoqué par un établissement de santé (la prescription doit être établie à posteriori par le médecin hospitalier et y indiquer «convoqué par nos soins»).
Mon accompagnateur peut-il être pris en charge ?
Les frais de transport d’un accompagnateur peuvent être pris en charge quand :
- le malade est un enfant de moins de 16 ans
- l’état du malade nécessite l’assistance d’un tiers
C’est votre médecin qui doit préciser la nécessité d’un accompagnateur sur la prescription médicale.
Mon déplacement relève-t-il de l’A.L.D ?
- L'Affection longue durée (ALD) est définie par l'article L 324 du Code de la Sécurité sociale. Certaines affections de longue durée (ALD) sont dites "exonérantes". Il s'agit d'affections dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, et pour lesquelles le ticket modérateur est supprimé. Une liste de 30 affections de longue durée (ALD 30) est établie par décret. Le médecin traitant rédige le protocole de soins adapté à la pathologie qui permet l'ouverture de ce droit.
- La prescription médicale d'un transport au titre d'une Affection de Longue Durée (ALD) répond à des conditions spécifiques. Elle permet une prise en charge à 100 % des frais de transports. Le patient doit remplir les 3 conditions cumulatives suivantes :
- il doit être reconnu atteint d'une ALD,
- le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD,
- il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006.