LES AIDES DE LA CPAM
Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) se chargent du remboursement des dépenses de santé. Toutefois, ces indemnités classiques peuvent s'avérer insuffisantes au regard d'une situation familiale ou matérielle difficile.
Un arrêté ministériel du 26 octobre 1995 habilite donc chaque CPAM à attribuer à ses assurés sociaux des aides individuelles en plus des remboursements ordinaires. Ces soutiens financiers personnalisés sont appelés «prestations supplémentaires», voire «secours exceptionnels», ils vont au-delà des exigences légales en matière de sécurité sociale et relèvent du budget d'action sanitaire et social de chaque caisse.
Les aides sont accordées par le Conseil d'Administration de la CPAM après examen individuel de chaque situation.
A RETENIR :
Pour prétendre à ces aides, l'assuré (ou ses ayants droit) doit être titulaire de revenus modestes, et rencontrer des difficultés matérielles et/ou financières liées à un problème de santé.
La liste des prestations individuelles est limitativement énumérée par l'article 2 de l'arrêté de 1995. Il y en a 13 et toutes possèdent un objectif commun : faire face aux dépenses causées par la maladie, notamment celle de votre enfant. Les prestations suivantes peuvent faire l’objet d’une demande:
- Le ticket modérateur (partie du coût des frais de maladie ou d'hospitalisation restant à la charge de l'assuré),
- Les transports non remboursables et les frais de transport pour visite aux enfants et conjoints hospitalisés,
- La participation aux frais de déplacement de la mère apportant le lait maternel à son enfant hospitalisé,
- La suspension du travail pour visites à un enfant hospitalisé,
- Un arrêt de travail de longue durée,
- L'appareillage divers, optique, dentaire, auditifs, fournitures diverses non remboursables, orthodontie,
- Le forfait journalier (forfait facturé à un patient pour chaque nuit d'hospitalisation).
EN PRATIQUE:
Un imprimé «Demande de prestations supplémentaires - aides financières individuelles» est à votre disposition à l'accueil de votre CPAM.
En principe, une commission se réunit chaque mois et examine les ressources et les pièces justificatives communiquées. Après étude approfondie de la situation particulière soumise, elle avertit l'assuré social aidant familial de sa décision.
NB : Ces aides étant facultatives, il n'est pas possible de contester la décision rendue par le conseil d'administration de la CPAM, ou la commission en charge de ses prestations supplémentaires.
Dans certains cas encore, une aide financière individuelle peut être exceptionnellement accordée, bien que toutes les conditions d'ouverture du droit à prestations supplémentaires ne soient pas remplies. Une évaluation sociale, ou enquête sociale, est alors nécessaire. Effectuée par un assistant du service social de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, vous devez obtenir un rendez-vous auprès de ce service.
CONTACTS :
CPAM de Corse-du-Sud :
Adresse : Quartier Les Padules - Boulevard Abbé Recco - BP 910
20 702 Ajaccio CEDEX 9
Tél : 3646 / Fax : 04 95 20 64 74
Site internet : www.ameli.fr
CPAM de Haute-Corse :
Adresse : 5 avenue Jean Zuccarelli
20 406 Bastia CEDEX 9
Tél : 3646 / Fax : 04 95 54 32 55
Site internet : www.ameli.fr